Conditions générales de vente

Reines fécondées, essaims nu ou sur cadre
à montélimar dans la drôme

Conditions générales de vente

ARTICLE 1. OBJET
LE RUCHER DE L'ESCOUTAY propose à la vente sur le site Internet www.leruchesco.com (ci-après désigné le « Site Internet ») des animaux vivants (ci-après désignées les « Animaux ») ainsi que des matériels, accessoires, aliments et publications (ci-après désignés les « Produits »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de LE RUCHER DE L'ESCOUTAY et de ses clients internautes (ci-après dénommés « Le Client »), dans le cadre des achats effectués par ces derniers sur le Site Internet.
Les présentes CGV sont applicables exclusivement aux consommateurs.
En achetant des Animaux et Produits via le Site Internet de LE RUCHER DE L'ESCOUTAY, le Client accepte expressément et sans réserve les présentes CGV.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où il commande en ligne les Animaux et Produits qui y sont présentés. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande en ligne signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable. Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LE RUCHER DE L'ESCOUTAY dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes CGV, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
En cas de modification des présentes CGV, la version en vigueur à la date et à l'heure d'enregistrement de la commande est applicable au Client.

ARTICLE 2. MODALITES DES OFFRES EN LIGNE

2.1 : Nature et présentation des offres
LE RUCHER DE L'ESCOUTAY s'efforce de présenter au Client sur le Site Internet les caractéristiques essentielles des Animaux et Produits qui y sont proposés à la vente.
Les Animaux et Produits proposés à la vente sur le Site internet sont individuellement désignés par une fiche descriptive de leurs caractéristiques et sont généralement identifiés à l'aide d'une photographie. Les photographies sont fournies par LE RUCHER DE L'ESCOUTAY à titre d'illustration indicative et ne revêtent pas de caractère contractuel. Concernant spécifiquement les photographies mises en ligne sur le Site internet pour désigner les Animaux, l'attention du Client est spécifiquement attirée sur le fait que l'apparence de certains Animaux peut varier en fonction de leur âge et des saisons, la fiche descriptive de l'Animal concerné mentionnant alors expressément si celui-ci conserve son apparence caractéristique toute l'année.
En raison de leur nature spécifique, les Animaux sont susceptibles d'être soumis, au titre des présentes CGV, à des modalités de commande et de livraison pour partie différentes de celles des Produits.

2.2 : Durée de validité
Les offres relatives aux Produits sont valables pendant toute la durée de leur présence en ligne sur le Site Internet.
LE RUCHER DE L'ESCOUTAY se réserve le droit de modifier les prix de ses Animaux et Produits à tout moment, dès lors les conditions tarifaires applicables aux Animaux ou Produits commandés seront celles mises en ligne lors de l'enregistrement de la commande.

2.3 : Étendue territoriale
Les Animaux et Produits sont proposés à la vente pour les seuls achats en ligne expédiés en France continentale. Les commandes d'Animaux et/ou de Produits à destination de la Corse, des DOM, TOM, COM et de l'étranger ne sont pas directement éligibles aux achats en ligne sur le Site Internet et doivent faire l'objet d'une procédure de commande spécifique dont les modalités peuvent être obtenues en contactant le service commercial de LE RUCHER DE L'ESCOUTAY aux coordonnées suivantes : leruchesco@club-internet.fr.

2.4 : Tarifs
Les prix des Produits et Animaux indiqués sur le Site Internet s'entendent en Euro, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
Pour les commandes de Produits et d'Animaux, le montant des frais de port et des emballages spécifiques est précisé séparément au Client avant le paiement de la commande et la confirmation définitive.

2.5 : Disponibilité
Les Produits et Animaux proposés à la vente par LE RUCHER DE L'ESCOUTAY sont limités aux stocks disponibles chez LE RUCHER DE L'ESCOUTAY, à l'exception des produits expédiés en direct du fabricant, ainsi que des produits expressément soumis à délai de commande. LE RUCHER DE L'ESCOUTAY fera ses meilleurs efforts pour rendre inaccessible à la commande, le plus rapidement possible, tout Animal ou Produit qui serait momentanément en rupture de stock ou retirer de son Site Internet, le plus rapidement possible, tout Animal ou Produit qui ne serait plus proposé à la vente.
Les livraisons de reines, abeilles, essaims et ruche étant soumises à des facteurs indépendants de notre volonté, les réservations ou paiements ne nous obligent pas à livrer. En cas de problème, notamment météorologique, nous procéderont au remboursement.


ARTICLE 3. CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT
Préalablement à sa première commande sur le Site Internet, le Client doit créer un compte client où il renseigne ses données personnelles et détermine son mot de passe. Les informations indispensables sont signalées par un astérisque.
Le Client est responsable des informations saisies lors de la création de son compte client.
Pour toutes les commandes suivantes, le Client accèdera à l'espace de commande des Animaux et Produits en cliquant sur la rubrique « Mon Compte » puis en précisant son identifiant, qui correspond à son adresse e-mail, et son mot de passe.

ARTICLE 4. COMMANDE
4.1 : Processus de commande en ligne
Pour passer commande, le Client doit être majeur et avoir la capacité légale de contracter.
Le Client passe commande auprès de LE RUCHER DE L'ESCOUTAY selon la procédure suivante :

4.1.1. Commande de Produits :
• Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander sur le Site Internet en les ajoutant à son « Panier » ;
• Une fois son « Panier » composé, le Client clique sur l'onglet « Valider mon Panier » ;
• S'il s'agit de sa première commande, le Client doit se créer un compte client en cliquant sur l'onglet « Créer un compte », et s'il dispose déjà d'un compte client, il doit indiquer son identifiant et son mot de passe (sauf si le Client est déjà dans son espace personnel) ;
• Le Client doit ensuite renseigner les informations relatives à la commande, à savoir l'adresse de facturation et l'adresse de livraison, puis cliquer sur l'onglet « Suivant » ;
• Le Client choisit ensuite le mode de paiement de sa commande en choisissant parmi les modalités de paiement suivantes : chèque, virement, carte bancaire.
• En cas de paiement par chèque ou virement, le Client dispose de 7 jours ouvrés à compter de la validation de sa commande pour adresser son chèque à l'adresse visée à l'article 16 ci-après ou effectuer son virement sur le compte bancaire de LE RUCHER DE L'ESCOUTAY dont les coordonnées sont les suivantes :
• Identification internationale IBAN : FR76 1390 6001 0958 0245 0600 050
Adresse SWIFT : AGRIFRPP839
LE RUCHER DE L'ESCOUTAY - 46 ROUTE DE CHATEAUNEUF DU RHONE - 26200 MONTELIMAR
Si, à l'issue des 7 jours ouvrés, le virement bancaire n'a pas été crédité sur le compte bancaire de LE RUCHER DE L'ESCOUTAY ou que le chèque n'a toujours pas été réceptionné par LE RUCHER DE L'ESCOUTAY, la commande du Client sera suspendue jusqu'à réception du règlement ou purement et simplement annulée, au choix de LE RUCHER DE L'ESCOUTAY. En cas de suspension, les conditions de disponibilité préalablement indiquées ne seront plus considérées comme applicables. LE RUCHER DE L'ESCOUTAY informera le Client, suite à réception du règlement, des nouvelles disponibilités.
• En cas de paiement par carte bancaire (carte Bleue,Mastercard, VISA), la réservation du paiement de la commande sera effectuée au profit de LE RUCHER DE L'ESCOUTAY dès validation de cette dernière en ligne par le Client. LE RUCHER DE L'ESCOUTAY procèdera au débit de la somme réservée le jour du départ de la commande des locaux de LE RUCHER DE L'ESCOUTAY .
• Le Client confirme définitivement sa commande en cliquant sur l'onglet « Valider ma Commande », après avoir expressément accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
• Dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de la commande du Client, LE RUCHER DE L'ESCOUTAY en accuse réception par e-mail, présentant le numéro attribué à la commande et le récapitulatif de cette dernière. La commande en ligne du Client n'emporte pas conclusion du contrat de vente. Le contrat de vente est réputé conclu à compter de la réception par LE RUCHER DE L'ESCOUTAY du paiement de la commande selon les modalités décrites ci-avant.

4.1.2. Commande d'Animaux :
• Le Client sélectionne les Animaux qu'il souhaite commander sur le Site Internet en les ajoutant à son « Panier » ;
• Une fois son panier composé, le Client clique sur l'onglet « Valider mon Panier » ;
• S'il s'agit de sa première commande, le Client doit se créer un compte client en cliquant sur l'onglet « Créer un compte », et s'il dispose déjà d'un compte client, il doit indiquer son identifiant et son mot de passe (sauf si le Client est déjà dans son espace personnel) ;
• Le Client doit ensuite choisir l'adresse de livraison, la date de livraison désirée dans la plage de dates proposées par le calendrier contextuel, et l'adresse de facturation.
• Le Client choisit ensuite le mode de paiement de sa commande en choisissant parmi les modalités de paiement suivantes : chèque, virement, carte bancaire.
• En cas de paiement par chèque ou virement, le Client dispose de 7 jours ouvrés à compter de la validation de sa commande pour adresser son chèque à l'adresse visée à l'article 16 ci-après ou effectuer son virement sur le compte bancaire de LE RUCHER DE L'ESCOUTAY dont les coordonnées sont les suivantes :
Si, à l'issue des 7 jours ouvrés, le virement bancaire n'a pas été crédité sur le compte bancaire de LE RUCHER DE L'ESCOUTAY ou que le chèque n'a toujours pas été réceptionné par LE RUCHER DE L'ESCOUTAY , la commande du Client sera suspendue jusqu'à réception du règlement ou purement et simplement annulée, au choix de LE RUCHER DE L'ESCOUTAY. En cas de suspension, les conditions de disponibilité préalablement indiquées ne seront plus considérées comme applicables. LE RUCHER DE L'ESCOUTAY informera le Client, suite à réception du règlement, des nouvelles disponibilités.
• En cas de paiement par carte bancaire (carte Bleue,Mastercard, VISA), la réservation du paiement de la commande sera effectuée au profit de LE RUCHER DE L'ESCOUTAY dès validation de cette dernière en ligne par le Client. LE RUCHER DE L'ESCOUTAY procèdera au débit de la somme réservée le jour du départ de la commande des locaux de LE RUCHER DE L'ESCOUTAY.
• Le Client confirme définitivement sa commande en cliquant sur l'onglet « Valider ma Commande », après avoir expressément accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
• Dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de la commande du Client, LE RUCHER DE L'ESCOUTAY en accuse réception par e-mail, présentant le numéro attribué à la commande et le récapitulatif de cette dernière. La commande en ligne du Client n'emporte pas conclusion du contrat de vente. Le contrat de vente est réputé conclu à compter de la réception par LE RUCHER DE L'ESCOUTAY du paiement de la commande selon les modalités décrites ci-avant.

ARTICLE 5. LIVRAISON - RECLAMATIONS
5.1 : Conditions de livraison
Le Client détermine l'adresse du lieu de livraison.
Pour l'acheminement des Produits et Animaux jusqu'à l'adresse de livraison indiquée par le Client, LE RUCHER DE L'ESCOUTAY fera appel au transporteur de son choix ,

5.1.1 : Conditions de livraison propres aux Produits
Le Client devra s'assurer d'être présent ou représenté par un tiers dûment mandaté lors de la livraison.
A défaut de réclamation adressée par le Client à LE RUCHER DE L'ESCOUTAY dans le délai prévu par l'article L211-12 du Code de la consommation , les Produits ainsi livrés seront réputés conformes à la commande.

5.1.2 : Conditions de livraison propres aux Animaux
LE RUCHER DE L'ESCOUTAY apporte la plus grande attention au bien-être des Animaux qu'elle élève et qu'elle propose à la vente.
LE RUCHER DE L'ESCOUTAY pourra effectuer , à la demande du client , l'expedition des reines uniquement ,
Les livraisons de reines, abeilles, essaims et ruche étant soumises à des facteurs indépendants de notre volonté, les réservations ou paiements ne nous obligent pas à livrer. En cas de problème, notamment météorologique, nous procéderont au remboursement.
le Client s'engage à être impérativement présent ou représenté par un tiers dûment mandaté pour accueillir les Animaux qu'il a commandés lors de leur livraison par le transporteur mandaté par LE RUCHER DE L'ESCOUTAY.
Lors de la livraison, LE RUCHER DE L'ESCOUTAY recommande au Client de procéder ou faire procéder à la vérification de la conformité et du bon état des Animaux commandés lors de leur livraison par le transporteur, en présence du livreur.
Si malgré tout le soin apporté par LE RUCHER DE L'ESCOUTAY à l'exécution de la commande du Client ce dernier venait à constater une anomalie lors de la livraison (animal manquant, non-conforme au bon de livraison) il lui est recommandé de l'indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur, sous forme de réserves manuscrites caractérisées, datées, explicites et accompagnées de la signature du Client. Il est à cet égard précisé que la mention « sous réserve de déballage » ne mentionnant pas expressément l'anomalie constatée, n'est pas nécessairement susceptible d' être interprétée comme une réserve manuscrite. Le Client devra en outre signaler l'anomalie en adressant une réclamation à LE RUCHER DE L'ESCOUTAY dans le délai prévu par l'article L211-12 du Code de la consommation, par e-mail à l'adresse confirmé par lettre recommandée AR adressé(e) aux coordonnées indiquées à l'article 16 des présentes.
LE RUCHER DE L'ESCOUTAY procèdera après vérification des informations communiquées par le Client, à l'envoi des Animaux manquants , une nouvelle date et un nouvel horaire de livraison auxquels le Client s'engage à être présent ou représenté par un tiers dûment mandaté pour réceptionner les Animaux étant dans ce cas défini d'un commun accord entre les parties.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours francs, à compter de la réception des Produits commandés. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

6.1 : Conditions de rétractation propres aux Produits

Sont expressément exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation :
• Les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tels que les produits et compléments alimentaires comportant une Date Limite de Consommation, la présente exception n'étant pas applicable aux Produits comportant une Data Limite d'Utilisation Optimale) ;
• Les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• Les Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• Les enregistrements audio ou vidéo (CD, DVD, etc.) lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison.
Le Client doit également retourner les Produits, à la même adresse, dans leur emballage d'origine (à l'exception des éléments non indispensables de leur emballage et/ou de ceux dont l'altération s'avère nécessaire pour permettre au Client d'apprécier visuellement les qualités des Produits concernés), non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice), au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L. 121-21-3 du Code de la consommation, les frais de retour des Produits restant à la charge intégrale du Client. Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à la Norme Simplifiée n°48 issue de la Délibération de la CNIL n°2012-209 du 21 juin 2012, portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site Internet, et notamment les marques, logos, éléments graphiques, photographiques, vidéos ou sonores qui y figurent sont la propriété de LE RUCHER DE L'ESCOUTAY ou sont utilisés avec l'autorisation de leur propriétaire.
La reproduction de tout contenu du Site Internet, en entier ou en partie, est seulement autorisée aux fins exclusives d'information du Client, pour son usage personnel et privé. Toute reproduction à d'autres fins, quel que soit le support ou le mode de diffusion, est expressément interdite.

ARTICLE 8. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites internet édités par des tiers. LE RUCHER DE L'ESCOUTAY ne saurait être tenu pour responsable, directement ou indirectement, si ces tiers ne respectent pas les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 9. RENONCIATION
L'absence d'invocation par une partie de l'inexécution de ses obligations par l'autre partie ne saurait être interprétée comme valant renonciation à son droit de lui en demander ultérieurement l'exécution ou de se prévaloir des manquements suivants.

ARTICLE 10. INTERPRÉTATION
L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses du présent contrat par le Juge n'affecte pas la validité des autres dispositions.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français.

ARTICLE 12. CONTACTS
Pour toute question ou réclamation relative aux Produits ou à sa commande, le Client peut contacter LE RUCHER DE L'ESCOUTAY aux coordonnées suivantes :
LE RUCHER DE L'ESCOUTAY
46 , route de Chateauneuf
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 01 99 63 ,coût d'un appel vers une ligne fixe
Mail : leruchesco@club-internet,fr

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